Checklist-Vente en France
Consultez notre Checklist FCimmo pour la vente de votre bien immobilier en France.
Checklist-vente
En France
Afin de pouvoir vendre votre bien immobilier en France, divers documents ou attestations sont requis.
Diagnostics obligatoires
Amiante, assainissement, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques, installations électriques et installation de gaz, loi Carrez, plomb, termites, état parasitaire, piscine
Le titre de propriété
Acte notarié de l’achat de l’immeuble qui vous a été remis par le notaire ou déclaration de succession.
Documents relatifs au bail
Contrat, état des lieux, attestation de dépôt de la garantie locative.
L'état de vos comptes au sein de la copropriété
Établissant notamment les montants du fonds de roulement et des avances pour provision.
La taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l’usufruitier d’un bien immobilier.
Consultez
Nos annonces immobilières
Consultez en ligne toutes nos dernières annonces immobilières et trouvez le bien qui correspond à vos besoins.
Présents au Luxembourg, en Belgique et en France, notre équipe d'experts sera en mesure de vous aider dans vos démarches et de vous orienter dans vos recherches.
