Checklist-Vente en France

Consultez notre Checklist FCimmo pour la vente de votre bien immobilier en France.

Checklist-vente

En France

Afin de pouvoir vendre votre bien immobilier en France, divers documents ou attestations sont requis.

Z

Diagnostics obligatoires

Amiante, assainissement, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques, installations électriques et installation de gaz, loi Carrez, plomb, termites, état parasitaire, piscine

Z

Le titre de propriété

Acte notarié de l’achat de l’immeuble qui vous a été remis par le notaire ou déclaration de succession.

Z

Documents relatifs au bail

Contrat, état des lieux, attestation de dépôt de la garantie locative.

Z

L'état de vos comptes au sein de la copropriété

Établissant notamment les montants du fonds de roulement et des avances pour provision.

Z

La taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l’usufruitier d’un bien immobilier.

Consultez

Nos annonces immobilières

Consultez en ligne toutes nos dernières annonces immobilières et trouvez le bien qui correspond à vos besoins.

Présents au Luxembourg, en Belgique et en France, notre équipe d'experts sera en mesure de vous aider dans vos démarches et de vous orienter dans vos recherches.