CHECKLIST-VENTE - LUXEMBOURG

Afin de pouvoir vendre votre bien immobilier au Luxembourg, divers documents ou attestations sont requis.

Copie de la carte d'identité Propriétaires

Signée par l’agent avec la date de réception et la mention « copie conforme »

Acte de propriété

Un certificat de propriété ou de non-propriété peut être établi, sur demande, par la Section des évaluations immobilières (SEVI) de l’ACD

Passeport énergétique - CPE

Contrôle par un certificateur agréé. Performance énergétique à mentionner dans l’annonce de la mise en vente.

Cadastre (si maison)

Le plan cadastral a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en tant qu’unités de la propriété foncière.

Calcul des frais de notaire

Vous êtes résident au Luxembourg et souhaitez acheter un bien immobilier ? Vous vous interrogez sur le coût des frais de notaire ou droits d’enregistrement et du crédit immobilier ? Calculez vos frais de notaire ici : www.justarrived.lu/logement-luxembourg/outils-calcul-frais-immobiliers/

Déclaration de blanchiment

L’intervenant se doit de récolter des informations sur l’identité de l’acquéreur, la provenance des fonds et la nature de l’opération envisagée

Matrice de risques

Permet d’identifier les risques du projet immobilier, déterminer la gravité de ces risques et leur probabilité.

PV d'Assemblée Générale (si appartement)

Les décisions nécessaires au fonctionnement de la copropriété sont prises au sein des assemblées générales.

Plan

Mise à disposition du plan du bien immobilier.

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