Checklist – vente en Belgique

Consultez notre Checklist FCimmo pour la vente de votre bien immobilier en Belgique.

Checklist-vente

En Belgique

Afin de pouvoir vendre votre bien immobilier en Belgique, divers documents ou attestations sont requis.

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Le titre de propriété

Acte notarié de l’achat de l’immeuble qui vous a été remis par le notaire ou déclaration de succession.

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Documents relatifs au bail

Contrat, état des lieux, attestation de dépôt de la garantie locative.

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Documents relatifs à la copropriété

Acte de base, règlement de copropriété, procès-verbal (3 derniers), décompte des charges (fonds de roulement et de réserve).

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Certificat énergétique (PEB)

Contrôle par un certificateur agréé. Performance énergétique à mentionner dans l’annonce de la mise en vente.

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Certificat de contrôle électrique

Uniquement pour les habitations et obtenu par un organisme agréé.

Calcul des frais de notaire

Ce calcul donne une estimation globale des frais d’actes d’achat. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Calculez vos frais de notaires ici :
www.notaire.be/calcul-de-frais/achat

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Renseignements urbanistiques

Notamment permis, déclarations et certificats d’urbanisme. À obtenir auprès de la commune.

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Attestation relative à la citerne à mazout

Contrôle et mise en conformité par un technicien agréé. Dépend des régions, plus d’infos sur les règles dans les trois régions sur www.informazout.be

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Dossier d’intervention ultérieur (DIU)

Inventaire et descriptif de tous les travaux réalisés depuis mai 2001.

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Attestation de sol

Certificat obligatoire de non pollution du terrain. Besoin d’être établi par un organisme agréé. 

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Certification des immeubles bâtis pour l'eau (CertIBEau)

Contrôle par un certificateur agréé. En cas de raccordement à la distribution publique de l’eau depuis le 1er juin 2021 ou lorsqu’un CertIBEau a été sollicité de manière volontaire. Plus d’infos sur www.certibeau.be

Consultez

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