Checklist – vente en Belgique
Consultez notre Checklist FCimmo pour la vente de votre bien immobilier en Belgique.
Checklist-vente
En Belgique
Afin de pouvoir vendre votre bien immobilier en Belgique, divers documents ou attestations sont requis.
Le titre de propriété
Acte notarié de l’achat de l’immeuble qui vous a été remis par le notaire ou déclaration de succession.
Documents relatifs au bail
Contrat, état des lieux, attestation de dépôt de la garantie locative.
Documents relatifs à la copropriété
Acte de base, règlement de copropriété, procès-verbal (3 derniers), décompte des charges (fonds de roulement et de réserve).
Certificat énergétique (PEB)
Contrôle par un certificateur agréé. Performance énergétique à mentionner dans l’annonce de la mise en vente.
Certificat de contrôle électrique
Uniquement pour les habitations et obtenu par un organisme agréé.
Calcul des frais de notaire
Ce calcul donne une estimation globale des frais d’actes d’achat. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Calculez vos frais de notaires ici :
www.notaire.be/calcul-de-frais/achat
Renseignements urbanistiques
Notamment permis, déclarations et certificats d’urbanisme. À obtenir auprès de la commune.
Attestation relative à la citerne à mazout
Contrôle et mise en conformité par un technicien agréé. Dépend des régions, plus d’infos sur les règles dans les trois régions sur www.informazout.be
Dossier d’intervention ultérieur (DIU)
Inventaire et descriptif de tous les travaux réalisés depuis mai 2001.
Attestation de sol
Certificat obligatoire de non pollution du terrain. Besoin d’être établi par un organisme agréé.
Certification des immeubles bâtis pour l'eau (CertIBEau)
Contrôle par un certificateur agréé. En cas de raccordement à la distribution publique de l’eau depuis le 1er juin 2021 ou lorsqu’un CertIBEau a été sollicité de manière volontaire. Plus d’infos sur www.certibeau.be
Consultez
Nos annonces immobilières
Consultez en ligne toutes nos dernières annonces immobilières et trouvez le bien qui correspond à vos besoins.
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