Checklist – vente en Belgique

Consultez notre Checklist FCimmo pour la vente de votre bien immobilier en Belgique.

Checklist-vente

En Belgique

Afin de pouvoir vendre votre bien immobilier en Belgique, divers documents ou attestations sont requis.

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Le titre de propriété

Acte notarié de l’achat de l’immeuble qui vous a été remis par le notaire ou déclaration de succession.

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Documents relatifs au bail

Contrat, état des lieux, attestation de dépôt de la garantie locative.

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Documents relatifs à la copropriété

Acte de base, règlement de copropropriété, procès verbal (3 derniers), décompte des charges (fonds de roulement et de réserve).

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Certificat énergétique (PEB)

Contrôle par un certificateur agréé. Performance énergétique à mentionner dans l’annonce de la mise en vente.

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Certificat de contrôle électrique

Uniquement pour les habitatations et obtenu par un organisme agréé.

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Renseignements urbanistiques

Notamment permis, déclarations et certificats d’urbanisme. À obtenir auprès de la commune.

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Attestation relative à la citerne à mazout

Contrôle et mise en conformité par un technicien agréé. Dépend des régions, plus d’infos sur les règles dans les trois régions sur www.informazout.be

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Dossier d’intervention ultérieur (DIU)

Inventaire et descriptif de tous les travaux réalisés depuis mai 2001.

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Attestation de sol

Certificat obligatoire de non pollution du terrain. Besoin d’être établi par un organisme agréé. 

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Certification des immeubles bâtis pour l'eau (CertIBEau)

Contrôle par un certificateur agréé. En cas de raccordement à la distributoin publique de l’eau depuis le 1er juin 2021 ou lorsqu’un CertIBEau a été sollicité de manière volontaire. Plus d’infos sur www.certibeau.be

Consultez

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Consultez en ligne toutes nos dernières annonces immobilières et trouvez le bien qui correspond à vos besoins.

Présents au Luxembourg, en Belgique et en France, notre équipe d'experts sera en mesure de vous aider dans vos démarches et de vous orienter dans vos recherches.

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